Eric Mathais

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Eric MATHAIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Mathais (Eric, François, Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
promotion
16 Mai 201516/05/2015
De: Eric MATHAIS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Eric Mathais
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-02-16"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 201419/02/2014
De: Eric MATHAIS
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces (groupe I) du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-02-16"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Janvier 201429/01/2014
De: Eric MATHAIS
Objet:
à la détention, l'assignation ou au contrôle judiciaire. » Ces dispositions entrent en vigueur le
1er janvier 2012
en application du V de l'article 5 de la loi
Je vous serais obligé de bien vouloir veiller à la diffusion de la présente circulaire aux magistrats du siège et du parquet des juridictions de votre ressort et de m'informer des éventuelles difficultés susceptibles de résulter de sa mise en œuvre
L'adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
cessation de fonction
27 Décembre 201127/12/2011
De: Eric Mathais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
date_debut="2011-02-16"
duree="trois ans"
détachement
20 Avril 201120/04/2011
De: MATHAIS (Eric)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Eric Mathais
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Eric Mathais
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eric Mathais
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Mathais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eric Mathais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Mathais (Eric)
procureur de la République (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Mathais (Eric)
procureur de la République (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.