Nominations au Journal officiel de la République française

Eric Morvan

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Marc FALCONE
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
nomination
25 Novembre 2017
De:
M. Eric MORVAN
préfet, directeur général de la police nationale
Objet:
représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Remplace:M. Jean-Marc FALCONE
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
désignation
23 Septembre 2017
De:
M. Eric MORVAN
préfet, directeur général de la police nationale
Objet:
représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Remplace:M. Jean-Marc FALCONE
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
désignation
23 Septembre 2017
De:
M. Eric MORVAN
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
directeur général de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2017-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 2017
De:
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Pyrénées-Atlantiques"
prefet_departement_code="64"
prefet
détachement
03 Août 2017
De:
M. Morvan (Eric, Yves, Marc)
préfet des Pyrénées-Atlantiques. Chevalier du 12 novembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-11-12"
promotion
03 Mai 2017
De:
M. Eric MORVAN
préfet, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
conseil_des_ministres
prefet_departement="Pyrénées-Atlantiques"
prefet_departement_code="64"
prefet
nomination
16 Septembre 2016
De:
M. MORVAN (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:Conseil supérieur de la fonction militaire
nomination
16 Juillet 2015
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Septembre 2014
De:
M. Eric MORVAN
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 2014
De:
M. MORVAN (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:Conseil supérieur de la fonction militaire
nomination
23 Mai 2014
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
date_debut="2014-04-09"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Avril 2014
De:
M. Eric MORVAN
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 2014
De:
M. Eric MORVAN
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Avril 2014
De:
M. Eric MORVAN
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:Préfecture de police
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Janvier 2014
De:
M. Eric MORVAN
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
30 Octobre 2013
De:
M. Eric MORVAN
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
30 Octobre 2013
De:
M. Morvan (Eric, Georges, Jean)
adjudant-chef, génie ; 25 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2012-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="25"
décoration
05 Mai 2013
De:
M. Eric Morvan
administrateur civil hors classe détaché
directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:Préfecture de police
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 2012
De:
M. Morvan (Eric, Yves, Marc)
directeur au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police (Paris) ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
CONTINGENT DES DÉPORTÉS
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 2012
De:
M. Eric MORVAN
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Objet:
directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:Direction des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
nomination
23 Mars 2010
De:
M. Eric Morvan
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
nomination
21 Novembre 2007
De:
M. Morvan (Eric)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines, au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police de Paris
Groupe:Direction des ressources humaines de la préfecture de police
date_debut="2005-03-04"
duree="trois ans"
détachement
31 Mai 2005
De:
M. Eric Morvan
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines, au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police de Paris
Groupe:Direction des ressources humaines de la préfecture de police
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 2005
De:
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
12 Février 2005
De:
M. Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
11 Novembre 2004
De:
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
11 Novembre 2004
De:
M. Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
habilitation
10 Octobre 2004
De:
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
10 Octobre 2004
De:
M. Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
habilitation
28 Août 2004
De:
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
habilitation
28 Août 2004
De:
M. Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
habilitation
01 Juillet 2004
De:
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
habilitation
01 Juillet 2004
De:
M. Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
17 Avril 2004
De:
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
17 Avril 2004
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2002-10-07"
corps="Sous-préfets"
radiation
31 Mars 2004
De:
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, respectivement
à compter du
26 octobre 2002
affectation
14 Février 2004
De:
M. Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
30 Janvier 2004
De:
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
30 Janvier 2004
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
à compter des dates
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 2004
De:
M. Morvan (Eric, Yves)
chef de bureau au ministère ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Le père
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
promotion
15 Mai 2003
De:
M. Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
11 Janvier 2003
De:
Objet:
à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
11 Janvier 2003
De:
Objet:
à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
11 Janvier 2003
De:
M. Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
21 Juillet 2002
De:
Objet:
à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
21 Juillet 2002
De:
Objet:
à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
21 Juillet 2002
De:
M. Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
30 Mai 2002
De:
M. Eric Morvan
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:Conseil national des opérations funéraires
nomination
03 Mai 2002
De:
M. Morvan (Eric)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
détachement
01 Janvier 2002
De:
M. Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
habilitation
12 Juin 2001
De:
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministère de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel Mougard
Groupe:Conseil national des opérations funéraires
suppleant
nomination
12 Mai 2001
De:
M. Eric Morvan
prend fin le
9 décembre 2001
»
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministère de l'intérieur
Groupe:Conseil national des opérations funéraires
nomination
12 Mai 2001
De:
M. Eric Morvan
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-05-20"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 2000
De:
M. Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
habilitation
16 Novembre 2000
De:
Objet:
le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture
LISTE DES ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE D'ARCHITECTURE
AYANT OBTENU LE DIPLOME D'ARCHITECTE DESA
1re session 1999 (soit de mars à juin 1999)
Groupe:École spéciale d'architecture
ecole="Ecole spéciale d'architecture"
diplome
12 Octobre 2000
De:
M. Morvan (Eric)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Corte
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
cessation de fonction
26 Septembre 2000
De:
M. Morvan (Eric)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Objet:
sous-préfet de Corte
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
nomination
24 Avril 1998
De:
M. Morvan (Eric)
directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Objet:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
date_debut="1997-05-20"
titularisation
01 Juin 1997
De:
M. Morvan (Eric)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la Sarthe
sous-prefet
nomination
12 Mai 1996
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Ariège
Groupe:Préfecture
date_debut="1995-01-01"
nomination
22 Avril 1995