Eric Nonclercq

De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
09 Octobre 202109/10/2021
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: NONCLERCQ (Eric)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: NONCLERCQ (Eric)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Nonclercq (Eric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Despicht, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.