Eric Serfass

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(auto-pub)
De: Eric SERFASS
sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Eric Serfass
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
date_debut="2018-06-26"
duree="deux ans"
détachement
26 Juin 201826/06/2018
De: Eric SERFASS
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-06-26"
duree="deux ans"
renouvellement
31 Mai 201831/05/2018
De: Eric Serfass
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice à la direction des affaires criminelles et des grâces afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
duree="un an"
détachement
19 Juillet 201719/07/2017
De: Eric SERFASS
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
duree="un an"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Eric SERFASS
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Serfass (Eric, Jean)
vice-président au tribunal de grande instance de Pau ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
promotion
16 Mai 201516/05/2015
De: Eric SERFASS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric Serfass
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Eric Serfass
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Eric Serfass
magistrat, chargé de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Eric Serfass
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Serfass (Eric)
substitut (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Eric Serfass
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Serfass
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Serfass (Eric)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
épouse Sauvinet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Serfass (Eric)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Serfass (Eric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)
épouse Lankry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.