Eric Souteyrand

De: Souteyrand (Éric)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Souteyrand (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
21 mars 2018
Groupe:
inscription
31 Mars 201831/03/2018
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi"
inscription
20 Avril 201720/04/2017
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Souteyrand (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
29 Juillet 201029/07/2010
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Eric Souteyrand
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Souteyrand (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
14 Novembre 200214/11/2002
De: Souteyrand (Eric)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
28 Septembre 200228/09/2002
De: Souteyrand (Eric)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
détachement
21 Juin 200221/06/2002
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Souteyrand (Eric)
attachés principaux d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de leur titularisation
administrateur civil
date_debut="1999-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
28 Mars 200028/03/2000
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
titularisation
26 Janvier 200026/01/2000
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
date_debut="1999-03-01"
affectation
18 Mai 199918/05/1999
De: Souteyrand (Eric)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Eric Souteyrand
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
19 Décembre 199819/12/1998
De: Eric Souteyrand
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Eric Souteyrand
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Eric Souteyrand
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Eric Souteyrand
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Eric Souteyrand
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
23 Février 199723/02/1997
De: Eric Souteyrand
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du contentieux de la fonction publique
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
15 Août 199615/08/1996
De: Souteyrand (Eric)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié par le décret no 93-1337 du
20 décembre 1993
dans les conditions suivantes
date_debut="1993-01-01"
nomination
01 Juin 199401/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.