Etienne Madranges

De: Etienne MADRANGES
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la session 2016
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: MADRANGES (Étienne)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: Etienne MADRANGES
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Etienne MADRANGES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-02-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 201606/10/2016
De: Etienne Madranges
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: MADRANGES (Etienne)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: MADRANGES (Etienne)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: Etienne MADRANGES
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Etienne Madranges
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Etienne Madranges
Objet:
directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Madranges (Etienne)
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
m) Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Madranges
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Septembre 200502/09/2005
De: Madranges
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Septembre 200502/09/2005
De: Etienne Madranges
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Janvier 200513/01/2005
De: Etienne Madranges
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
membre de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Remplace:Mme Hélène Mathieu
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
12 Septembre 200412/09/2004
De: Etienne Madranges
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Etienne Madranges
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Madranges
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
03 Juin 200403/06/2004
De: Madranges
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
03 Juin 200403/06/2004
De: Etienne Madranges
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Juin 200402/06/2004
De: Etienne Madranges
magistrat
Objet:
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Remplace:Mme Hélène Mathieu
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Etienne Madranges
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Madranges (Etienne, Jean-Marie)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Etienne Madranges
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Remplace:
M. Bruntz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Madranges (Etienne)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Sixième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Madranges (Etienne)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Madranges (Etienne)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Madranges (Etienne)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Madranges (Etienne)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.