Nominations au Journal officiel de la République française

Etienne Pinte

De:
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
president
nomination
02 Août 201602/08/2016
De:
M. Etienne Pinte
composée de représentants de la DGCS et du CNLE, choisira quatre associations et les deux personnes retenues parmi les candidatures présentées par chacune d'entre elles
sein du 8e collège du CNLE
Objet:
le relayer à leur tour auprès de leurs adhérents, partenaires et relais
Pour toute demande éventuelle de renseignements préalables à la candidature, il est possible d'adresser les questions, uniquement par mél, à christiane.elhayek@social.gouv.fr
8. Modalités de sélection des candidatures et critères d'appréciation
Groupe:Leurs adhérents, partenaires et relais
charge
04 Février 201404/02/2014
De:
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
president
nomination
04 Août 201304/08/2013
De:
M. Pinte (Etienne, Henri, Gérard)
ancien député des Yvelines, ancien maire de Versailles, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201301/01/2013
De:
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
president
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De:
M. Etienne Pinte
député des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre du logement et de la ville et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Groupe:Une mission temporaire auprès de la ministre du logement et de la ville et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
charge
26 Décembre 200726/12/2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De:
M. Pinte (Etienne)
député des Yvelines, maire de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Au titre du 3o de l'article 13 du décret no 95-463 du
27 avril 1995
portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199521/09/1995

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