Etienne Rehel

De: Etienne Rehel
Objet:
présidents de formation de jugement du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
04 Juillet 201304/07/2013
De: Etienne Rehel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
03 Août 201003/08/2010
De: Etienne Rehel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Rehel (Etienne, Charles, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Etienne Rehel et Luc Le Meur, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Quimperlé (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
17 Août 200517/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.