Evelyne Coënt-Bochard

De: Evelyne COENT-BOCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Coënt-Bochard, née Bochard (Evelyne, Marcelle)
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
06 Décembre 201306/12/2013
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
administratrice civile, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Novembre 200428/11/2004
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-10-01"
réintégration
07 Juillet 200407/07/2004
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
07 Juillet 200407/07/2004
De: Evelyne Coent-Bochard
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
agente contractuelle
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
duree="un an"
détachement
01 Juillet 200301/07/2003
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"
inscription
13 Avril 200213/04/2002
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
05 Août 200005/08/2000
De: Evelyne Coent-Bochard
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-04-01"
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Evelyne Coent-Bochard
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
25 juillet 1997
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe
au titre de l'année 1997 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Coent-Bochard (Evelyne)
magistrat de l'ordre administratif
Objet:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
Groupe:
admission
25 Août 199925/08/1999
De: Coent-Bochard (Evelyne)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-04-01"
promotion
11 Novembre 199711/11/1997
De: Evelyne Coent-Bochard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Coent-Bochard (Evelyne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
27 août 1994
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Coent-Bochard (Evelyne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Coent-Bochard (Evelyne)
conseiller de tribunal administratif, détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
16 Juillet 199416/07/1994
De: Coent-Bochard (Evelyne)
conseiller de tribunal administratif, détachée
Objet:
sous-préfet de Pontarlier
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
cessation de fonction
16 Juillet 199416/07/1994
De: Coent-Bochard (Evelyne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut="1992-07-27"
duree="deux ans"
détachement
30 Décembre 199230/12/1992
De: Evelyne Coent-Bochard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Evelyne Coent-Bochard
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Pontarlier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Evelyne Coënt-Bochard
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
promotion
26 Octobre 199026/10/1990
De: Evelyne Coënt-Bochard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.