Fabienne Collin

De: COLLIN (Fabienne, Anne-Marie)
Objet:
notaire
Remplace:Mme GALOYER (Béatrice, Marie-Thérèse, Raymonde)
notaire
notaire_residence="Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
01 Septembre 201701/09/2017
De: Fabienne COLLIN
notaire assistant
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Fabienne COLLIN
clerc de notaire à Argenteuil (Val-d'Oise)
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Fabienne COLLIN
clerc de notaire à Paris
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
02 Décembre 201002/12/2010
De: Fabienne Collin
clerc de notaire à Paris
Objet:
membre de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté du 18 octobre 2007 portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Fabienne Collin
clerc de notaire à Paris
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Fabienne Collin
clerc de notaire à Paris
Objet:
membre suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, pour donner son avis ou émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire
Remplace:M. Grégory Betta
Groupe:
suppleant
désignation
01 Janvier 200501/01/2005
De: Collin (Fabienne)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Remplace:Mme Pillon (Françoise)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
suppleant
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Collin (Fabienne)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Collin (Fabienne)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Remplace:
Mme Jesbac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Collin (Fabienne)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Remplace:
Mme Chuine.”
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
nomination
02 Février 199402/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.