Fabienne Debaux

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Fabienne DEBAUX
administratrice générale
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: DEBAUX Fabienne
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2018 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
promotion
11 Août 201811/08/2018
De: Débaux (Fabienne, Claude, Réjanne)
sous-directrice à la direction générale des douanes et des droits indirects ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Fabienne DEBAUX
administratrice civile hors classe
Objet:
sous directrice des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-03-15"
duree="deux ans"
renouvellement
02 Mars 201702/03/2017
De: Fabienne Debaux
administratrice civile, sous-directrice des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Fabienne Debaux
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2016-03-15"
duree="un an"
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Fabienne Debaux
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur par intérim, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Fabienne Debaux
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur par intérim, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Fabienne Debaux
administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directeur par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Fabienne Debaux
administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 201518/12/2015
De: Fabienne Debaux
administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directeur par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Fabienne Debaux
administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directeur par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Fabienne DEBAUX
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales (groupe II) de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
reconduction
29 Mai 201429/05/2014
De: Fabienne Debaux
administratrice civile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Fabienne Debaux
administratrices civiles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Débaux (Fabienne, Claude, Réjanne)
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Fabienne Debaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabienne Debaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Fabienne Debaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Fabienne Debaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: DEBAUX (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Fabienne Debaux
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Fabienne Debaux
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives"
délégation de signature
29 Août 201029/08/2010
De: Fabienne Debaux
chef de projet VAE, qui se tient à votre disposition, ou pour les questions pratiques, le service logistique de la délégation VAE de Limoges au 05-55-11-51-00
Objet:
dans l'application de manière sécurisée. Lorsque l'agent habilité avec le profil « validation/signature » validera une décision, le courrier sera alors généré avec la signature correspondant à son domaine sanitaire ou social
Pour des raisons de fiabilité et de sécurité, il est prévu une revue annuelle de ces signatures. Toute modification pourra par ailleurs être demandée à tout moment par les DRASS
de besoin
II. − CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
Du mois d'avril au mois de septembre 2009, les personnes ayant été habilitées par les administrateurs délégués avec un profil « validation » ou « validation/signature » pourront, à l'aide de leur login et mot de passe usuels, valider dans ODESSA les propositions favorables de recevabilité présentées par l'ASP dès lors qu'il y aura concordance d'avis entre les services des DRASS et l'opérateur
Après validation, l'ASP éditera la décision de recevabilité et l'enverra au candidat accompagnée du livret 2
Concernant les dossiers irrecevables, les services de la DRASS éditeront la décision d'irrecevabilité, l'autorité certificatrice visera cette décision qui sera transmise à l'ASP. L'opérateur saisira alors la réception de la décision d'irrecevabilité dans ODESSA et l'enverra au candidat
A compter du mois de septembre 2009, la validation électronique sera élargie aux dossiers déclarés irrecevables par les DRASS. La décision validée dans ODESSA à l'aide de la signature électronique supprimera de facto une édition papier entre la DRASS et l'ASP. Dès visualisation dans ODESSA de la décision d'irrecevabilité, l'ASP procédera à l'envoi du document au candidat
Groupe:
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De: Fabienne Debaux
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement"
délégation de signature
07 Février 200907/02/2009
De: Fabienne Debaux
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: Fabienne Debaux
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Debaux (Fabienne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
administrateur de la ville de Paris
chef du service des ressources humaines à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la mairie de Paris
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Août 200510/08/2005
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 200112/06/2001
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 199905/10/1999
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Fabienne Debaux
directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mars 199828/03/1998
De: Fabienne Debaux
directeur des services pénitentiaires, affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juillet 199727/07/1997
De: Fabienne Debaux
directeur des services pénitentiaires, affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Fabienne Debaux
directeur des services pénitentiaires, affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Fabienne Debaux
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Debaux (Fabienne)
sous-directeur en fonctions à l'administration centrale
Objet:
sur place
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
promotion
10 Mars 199310/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.