Fabienne Dufay

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Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Fabienne Dufay
directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Fabienne Dufay
directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:Mme Anne Séguy
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Dufay (Fabienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Normandie
Remplace:Mme Haye-Guillaud (Marie-Françoise)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Fabienne Dufay
administratrice générale des finances publiques affectée au sein de la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Objet:
membre du conseil de surveillance du Grand port maritime de Rouen
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis Giroudet
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Fabienne DUFAY
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Vienne
Objet:
directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Fabienne Dufay
directrice régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et de la Vienne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Fabienne DUFAY
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Objet:
directrice régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
Groupe:
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Fabienne DUFAY
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommée déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Groupe:
réintégration
04 Janvier 201404/01/2014
De: Fabienne DUFAY
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle
Objet:
comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Fabienne DUFAY
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue en service détaché
contrôleuse budgétaire et comptable ministérielle auprès des services du Premier ministre
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Fabienne DUFAY
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
contrôleuse budgétaire et comptable ministérielle auprès des services du Premier ministre
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Fabienne DUFAY
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Institut des hautes études de défense nationale
Remplace:M. Hervé CHAZEAU
Groupe:
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Dufay (Fabienne)
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, services du Premier ministre
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
date_debut="2011-10-01"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Fabienne Dufay
trésorière-payeuse générale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2011-04-15"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, titularisée dans le grade correspondant, et placée en service détaché auprès d'un établissement public (cycle 2010, B, 4e tour, administrateurs civils)
Groupe:
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Fabienne Dufay
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Fabienne Dufay
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Fabienne Dufay
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Fabienne Dufay
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
13 Août 200813/08/2008
De: Fabienne Dufay
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Fabienne Dufay
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
30 Avril 200830/04/2008
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directrice en charge de la sous-direction du service public local à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2006-03-15"
cessation de fonction
16 Mai 200616/05/2006
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe, en charge de la sous-direction du pilotage, du budget et du réseau à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction du service public local à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 200617/03/2006
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directrice de la gestion financière et comptable du secteur public local et des opérations outre-mer et à l'étranger (6e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2004-11-12"
cessation de fonction
03 Avril 200503/04/2005
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Fabienne Dufay
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction du secteur public local à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion financière et comptable du secteur public local et des opérations outre-mer et à l'étranger (6e sous-direction), à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
14 Novembre 200414/11/2004
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe, sur l'emploi de sous-directrice de la dette publique et des opérations de trésorerie (7e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2004-07-09"
cessation de fonction
31 Août 200431/08/2004
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion financière et comptable du secteur public local et des opérations outre-mer et à l'étranger (6e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la dette publique et des opérations de trésorerie (7e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
11 Juillet 200411/07/2004
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Dufay (Fabienne)
sous-directrice à la direction générale de la comptabilité publique ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme budgétaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice de la dette publique et des opérations de trésorerie (7e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-01-31"
détachement
13 Août 200213/08/2002
De: Fabienne Dufay
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Fabienne Dufay
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597 et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Fabienne Dufay
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Fabienne Dufay
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Fabienne Dufay
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la dette publique et des opérations de trésorerie (septième sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Fabienne Dufay
administratrice civile, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Fabienne Dufay
administratrice civile, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200013/12/2000
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Février 200025/02/2000
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Fabienne Dufay
chef du bureau 6 C à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain Thebault
Groupe:
désignation
24 Juillet 199924/07/1999
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile
membre suppléante, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Thebault (Alain)
Groupe:
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Dufay (Fabienne)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dufay (Fabienne)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
ecole
eleve_ena="1990-1992"
nomination
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.