Fabienne Fiasella

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Fabienne FIASELLA
LE BRAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
substitute générale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Fabienne Fiasella, épouse Le Bras
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
désignation
08 Février 200408/02/2004
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de
Angers et Rennes
Remplace:M. Boivin (Yves)
Groupe:
magistrat
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
substitute du procureur général près cette cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Segondat (Jean, Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Rennes"
désignation
07 Novembre 200207/11/2002
De: Fabienne Fiasella, épouse Le Bras
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabienne Fiasella, épouse Le Bras
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Fabienne Fiasella, épouse Le Bras
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Piana
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.