Fabienne Roze

De: Roze (Fabienne, Chantal)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Fabienne Roze
substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
suppléante
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
désignation
31 Mars 200731/03/2007
De: Fabienne Roze
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Roze (Fabienne)
magistrate, procureure de la République française en tribunal de grande instance
Objet:
comme anciennes et anciens auditeurs de la 161e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Arras du 29 mars au
19 mai 2005
Groupe:
admission
10 Juin 200510/06/2005
De: Fabienne Roze
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Fabienne Roze
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Hugo
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Roze (Fabienne)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fabienne Roze
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Brun
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.