Fabrice Bakhouche

De: Fabrice Bakhouche
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Fabrice Bakhouche
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
14 Novembre 201414/11/2014
De: Fabrice BAKHOUCHE
Objet:
conseiller technique (communication et économie numérique) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Mars 201416/03/2014
De: Fabrice Bakhouche
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(communication et économie numérique)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Fabrice Bakhouche
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(communication et économie numérique)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Janvier 201126/01/2011
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Juillet 201014/07/2010
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Septembre 200918/09/2009
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de chef du bureau « La Poste et France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 200922/08/2009
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Juillet 200918/07/2009
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Avril 200924/04/2009
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Fabrice Bakhouche
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Fabrice Bakhouche
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de chef du bureau « La Poste & France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
Remplace:M. Julien Pouget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de chef du bureau « La Poste & France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'ERAP
Remplace:M. Julien Pouget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de chef du bureau « La Poste & France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Julien Pouget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Bakhouche (Fabrice)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentant de l'Etat
Remplace:M. Preiss (Eric)
Groupe:
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans le corps des administrateurs civils
adjoint de chef de bureau à l'Agence des participations de l'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-08-20"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
15 Novembre 200715/11/2007
De: Fabrice Bakhouche
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:
désignation
17 Mars 200717/03/2007
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Fabrice Bakhouche
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:
désignation
02 Mars 200702/03/2007
De: Fabrice Bakhouche
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Fabrice Bakhouche
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
cour_comptes
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Bakhouche (Fabrice)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Fabrice Bakhouche
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Bakhouche (Fabrice)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Bakhouche (Fabrice)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2001-2003
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
ecole
eleve_ena="2001-2003"
nomination
17 Février 200117/02/2001
De: Bakhouche (Fabrice)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
au grade de secrétaire des affaires étrangères, à l'échelon et avec l'ancienneté conservée
les secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
Au 3e échelon
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
28 Mai 200028/05/2000
De: Bakhouche (Fabrice)
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1999-01-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
16 Octobre 199916/10/1999
De: Bakhouche (Fabrice)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
date_debut="1998-01-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
24 Février 199824/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.