Nominations au Journal officiel de la République française

Fanélie Ducloz

(pub) Venez observer le travail parlementaire
Autre nom possible de la personne recherchée:
De:
Mme Fanélie DUCLOZ
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Septembre 2018
De:
Mme Fanélie Ducloz
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2018-09-01"
nomination
27 Juillet 2018
De:
Mme Fanélie DUCLOZ
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Pour l'USM
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Fanélie DUCLOZ
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Le premier président
Bertrand LOUVEL
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
UNSa SJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Fanélie DUCLOZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
nomination
24 Juin 2009
De:
Mme Fanélie Ducloz
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
responsable du département juridique de la direction des enquêtes et de la surveillance des marchés
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2008-09-11"
duree="deux ans"
détachement
29 Août 2008
De:
Mme Fanélie Ducloz
magistrate du premier grade placée en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
21 Juin 2008
De:
Mme Ducloz (Fanélie)
magistrat exerçant en détachement les fonctions d'enquêteur à l'Autorité des marchés financiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
15 Mai 2007
De:
Mme Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêteur
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2006-09-11"
duree="deux ans"
détachement
05 Novembre 2006
De:
Mme Fanélie Ducloz
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
date_debut="2006-09-11"
élévation
25 Août 2006
De:
Mme Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 2006
De:
Mme Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 2005
De:
Mme Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 2004
De:
Mme Fanélie Ducloz
magistrate judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
03 Octobre 2003
De:
Mme Fanélie Ducloz
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Juin 2003
De:
Mme Ducloz (Fanélie)
magistrate du second grade
conseiller
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
01 Septembre 2001
De:
Mme Ducloz (Fanélie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 1999
De:
Mme Ducloz (Fanélie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
23 Août 1998