Fanélie Ducloz

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Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Fanélie DUCLOZ
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Septembre 201805/09/2018
De: Fanélie Ducloz
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Fanélie DUCLOZ
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
représentants de l'administration
Pour l'USM
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Fanélie DUCLOZ
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
UNSa SJ
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Fanélie DUCLOZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fanélie Ducloz
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
responsable du département juridique de la direction des enquêtes et de la surveillance des marchés
Groupe:
date_debut="2008-09-11"
duree="deux ans"
détachement
29 Août 200829/08/2008
De: Fanélie Ducloz
magistrate du premier grade placée en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Ducloz (Fanélie)
magistrat exerçant en détachement les fonctions d'enquêteur à l'Autorité des marchés financiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêteur
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
duree="deux ans"
détachement
05 Novembre 200605/11/2006
De: Fanélie Ducloz
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
date_debut="2006-09-11"
élévation
25 Août 200625/08/2006
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fanélie Ducloz
magistrate judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
03 Octobre 200303/10/2003
De: Fanélie Ducloz
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Ducloz (Fanélie)
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2000-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
01 Septembre 200101/09/2001
De: Ducloz (Fanélie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Ducloz (Fanélie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
23 Août 199823/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.