Fouzia Boukhalfa

De: Fouzia BOUKHALFA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Boukhalfa (Fouzia)
substitute (Senlis)
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Boukhalfa (Fouzia)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Fouzia BOUKHALFA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fouzia BOUKHALFA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Boukhalfa (Fouzia)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
27 Janvier 200827/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.