Frédéric Baab

De: Frédéric Baab
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Frédéric BAAB
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Frédéric Baab
Objet:
conseiller diplomatique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Juillet 201408/07/2014
De: Frédéric Baab
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Frédéric BAAB
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Frédéric Baab
Objet:
conseiller diplomatique
Remplace:M. Michel Debacq
date_debut="2013-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Baab (Frédéric, Pierre)
président du tribunal de grande instance de Dunkerque ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Frédéric BAAB
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Baab (Frédéric, Pierre)
magistrat de liaison auprès du ministère de la justice d'Allemagne ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Frédéric Baab
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: BAAB (Frédéric)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Frédéric Baab
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédéric Baab
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge d'instruction
Remplace:M. Boulard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Frédéric Baab
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Gulphe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Baab (Frédéric)
Objet:
auditeurs de justice (promotion de 1995)
admissibilite
05 Mars 199705/03/1997
De: Baab (Frédéric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:
ecole
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Baab (Frédéric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Baab (Frédéric)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
date_fin="1994-10-31"
ecole
admission
29 Juillet 199329/07/1993
De: Baab (Frédéric)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.