Frédéric Benet-Chambellan

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Frédéric Benet-Chambellan
procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Bénet-Chambellan, né Bénet (Frédéric, Charles)
procureur général près la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 7 mars 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-03-07"
promotion
22 Novembre 201522/11/2015
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Frédéric Benet-Chambellan
chef du service de l'organisation judiciaire, adjoint à la directrice des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, adjoint à la directrice des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant de la directrice des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
suppleant
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Benet-Chambellan (Frédéric, Charles)
adjoint de la directrice des services judiciaires, chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions au ministère de la justice ; 24 ans de services militaires et civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Frédéric Benet-Chambellan
chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, adjoint à la directrice des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant de la directrice des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
suppleant
désignation
03 Mars 200903/03/2009
De: Frédéric Benet-Chambellan
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2008-05-26"
duree="trois ans"
détachement
24 Août 200824/08/2008
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur, à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Frédéric Benet-Chambellan
magistrat du premier grade, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
12 Avril 200812/04/2008
De: Frédéric Benet-Chambellan
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Frédéric Benet-Chambellan
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Mars 200618/03/2006
De: Frédéric Benet-Chambellan
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
date_fin="2005-09-01"
corps="Sous-préfets"
détachement
01 Avril 200501/04/2005
De: Frédéric Benet-Chambellan
magistrat détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
Groupe:
sous-prefet
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu, chargé en outre de la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2004-08-01"
détachement
04 Mai 200204/05/2002
De: Frédéric Benet-Chambellan
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2001-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Février 200205/02/2002
De: Frédéric Benet-Chambellan
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Angoulême)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Janvier 199910/01/1999
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Octobre 199711/10/1997
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
substitut près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.