Frédéric Davous

De: Frédéric DAVOUS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites
rapporteurs
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_fin="2020-01-31"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Frédéric DAVOUS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Davous (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Frédéric DAVOUS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Davous (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Frédéric DAVOUS
premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Frédéric Davous
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Davous (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-07-10"
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Davous (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Davous (Frédéric, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2007
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
promotion
10 Février 200810/02/2008
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Davous (Frédéric, Claude)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers de réserve
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
promotion
26 Décembre 200726/12/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Davous (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi ainsi qu'il suit"
inscription
17 Juillet 200717/07/2007
De: Davous (Frédéric)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
promotion
17 Juillet 200717/07/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Davous (Frédéric)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
duree="deux ans"
détachement
10 Janvier 200710/01/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Juillet 200626/07/2006
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Juillet 200626/07/2006
De: Davous (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Davous (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Davous (Frédéric)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Davous (Frédéric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Davous (Frédéric, Claude)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe sous contrat
Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2000-06-16"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
promotion
25 Août 200025/08/2000
De: Davous (Frédéric, Claude)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
date_debut="2000-06-22"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
05 Mai 200005/05/2000
De: Davous (Frédéric, Claude)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - SPECIALISTES
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="1998-06-22"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
05 Septembre 199805/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.