Frédéric Puigserver

De: Frédéric PUIGSERVER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Remplace:Mme Fabienne LAMBOLEZ
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Puigserver (Frédéric, Jean-Pierre)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 10 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="10"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Frédéric Puigserver
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
08 Août 201408/08/2014
De: Frédéric Puigserver
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
07 Avril 200907/04/2009
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Puigserver (Frédéric)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2006-10-01"
affectation
17 Juin 200617/06/2006
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2004-2006)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2004-2006
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
ecole
eleve_ena="2004-2006"
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
03 Janvier 200403/01/2004
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:
ecole
admission
28 Février 199528/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.