Frédéric Puigserver

De: Frédéric PUIGSERVER
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, président
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Frédéric PUIGSERVER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Remplace:Mme Fabienne LAMBOLEZ
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Puigserver (Frédéric, Jean-Pierre)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 10 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="10"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Frédéric Puigserver
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
08 Août 201408/08/2014
De: Frédéric Puigserver
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi ainsi qu'il suit"
inscription
30 Juillet 200930/07/2009
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
07 Avril 200907/04/2009
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Puigserver (Frédéric)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2006-10-01"
affectation
17 Juin 200617/06/2006
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2004-2006)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2004-2006
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
ecole
eleve_ena="2004-2006"
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
03 Janvier 200403/01/2004
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en 1997 aux élèves
par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées
Picot de Moras d'Aligny
(Arnaud)
Groupe:
ecole
diplome
09 Janvier 199809/01/1998
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1994, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Candidats français
Groupe:
ecole
admission
28 Février 199528/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.