Frédérique Dubost

De: Dubost (Frédérique)
avocate générale, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Dubost (Frédérique)
avocate générale, ministère de la justice
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Frédérique DUBOST
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Dubost (Frédérique)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201401/01/2014
De: Frédérique DUBOST
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Frédérique DUBOST, épouse BOISADAM
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au sein du département de la recherche et de la documentation
Groupe:
date_debut="2010-02-19"
duree="trois ans"
ecole
détachement
05 Mai 201005/05/2010
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
date_debut="2007-04-23"
duree="trois ans"
ecole
détachement
04 Octobre 200704/10/2007
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2007-04-23"
ecole
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: DUBOST (Frédérique)
juge d'instruction (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Dubost (Frédérique)
juge d'instruction (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Lavergne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:M. Landais
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.