Frédérique Tuffnell

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(8 au lieu de 7)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Décembre 202001/12/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(24 au lieu de 25)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202001/12/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Tuffnell Frédérique
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Septembre 202030/09/2020
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Septembre 202030/09/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Frédérique Tuffnell
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Février 202011/02/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(18 au lieu de 16)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
Groupe La République en Marche
(292 membres au lieu de 293)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Février 202008/02/2020
De: Frédérique Tuffnell
députée de Charente-Maritime
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
22 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Frédérique TUFFNELL
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la préservation des zones humides
Groupe:
charge
07 Août 201807/08/2018
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Tuffnell Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE-MARITIME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Tuffnell Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE-MARITIME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Frédérique Tuffnell
responsable de l'appui au développement bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Frédérique Tuffnell
responsable de l'appui au développement bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Frédérique Tuffnell
responsable de l'appui au développement bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière ; »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
3
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédérique Tuffnell
directrice territoriale Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Frédérique Tuffnell
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. - Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Frédérique Tuffnell
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Frédérique Tuffnell
directrice territoriale le bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Tuffnell (Frédérique)
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Frédérique Tuffnell
directrice territoriale Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Frédérique Tuffnell
directrice territoriale Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Frédérique Tuffnell
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté
XII. - Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Frédérique Tuffnell
directrice territoriale bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXII. Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Frédérique Tuffnell
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Aquitaine
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
directrice d'études, responsable de l'unité « animation réseaux » au sein du département « pilotage et animation du réseau »
délégation de signature
21 Septembre 200521/09/2005
De: Frédérique Tuffnell
directrice d'études, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
directrice d'études, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Frédérique Tuffnell
directrice d'études, responsable du pôle activités bancaires de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.