Nominations au Journal officiel de la République française

François Asselineau

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Asselineau (François)
inspecteur général des finances et délégué général à l'Intelligence économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
reconduction
21 Octobre 2005
De:
M. Asselineau (François)
inspecteur général des finances et délégué général à l'intelligence économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
nomination
31 Mars 2005
De:
Objet:
inspecteurs généraux des finances
date_debut="2001-05-16"
inspecteur_general="Finances"
nomination
06 Juin 2001
De:
M. Asselineau (François)
inspecteur des finances
Objet:
auprès du conseil général des Hauts-de-Seine, pour y exercer des fonctions de direction générale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:Conseil général des Hauts-de-Seine
date_debut="2000-07-01"
détachement
21 Juillet 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission
inspecteur des finances
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
nomination
17 Janvier 1996
De:
M. Asselineau (François)
inspecteur des finances, directeur de cabinet
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
représentant du ministre du tourisme
Groupe:Centre des monuments nationaux
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre du tourisme
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre du tourisme"
grade="Directeur"
nomination
04 Juillet 1995
De:
M. François Asselineau
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du tourisme"
délégation de signature
04 Juillet 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseiller chargé des affaires internationales
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 1994
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
date_debut="1994-06-01"
nomination
27 Mai 1994
De:
M. François Asselineau
inspecteur des finances
Objet:
conseiller chargé des affaires internationales au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
18 Janvier 1994
De:
M. François Asselineau
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 1992
De:
M. François Asselineau
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 1992
De:
M. François Asselineau
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Février 1992