François Capin-Dulhoste

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: François Capin-Dulhoste
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: François Capin-Dulhoste
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: François CAPIN-DULHOSTE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: François CAPIN-DULHOSTE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François Capin-Dulhoste
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-10-08"
duree="trois ans"
détachement
19 Octobre 201319/10/2013
De: CAPIN-DULHOSTE (François)
magistrat
Objet:
sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-10-08"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: François Capin-Dulhoste
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-10-08"
duree="trois ans"
détachement
11 Mars 201111/03/2011
De: François CAPIN-DULHOSTE
magistrat
Objet:
sous-directeur de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: François CAPIN-DULHOSTE
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Capin-Dulhoste (François)
chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: François Capin-Dulhoste
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: François Capin-Dulhoste
magistrat, chef du bureau des politiques pénales générales et de la protection des libertés individuelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: François Capin-Dulhoste
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: François Capin-Dulhoste
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Capin-Dulhoste (François)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 200417/12/2004
De: François Capin-Dulhoste
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Capin-Dulhoste (François)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Capin-Dulhoste (François)
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de personnes chargées de la protection de la jeunesse
Groupe:
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Capin-Dulhoste (François)
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Etienne (Carole)
Groupe:
nomination
01 Octobre 199901/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.