François Feltz

De: François FELTZ
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2018-06-27"
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036709085(source JORF)
admission
15 Mars 201815/03/2018
De: François FELTZ
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-10-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031218394(source JORF)
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Feltz (François, Marie, Jacques)
inspecteur général des services judiciaires. Officier du 29 septembre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-09-29"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
promotion
15 Mai 201415/05/2014
De: François Feltz
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
à la mission de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
Mission de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
JORFTEXT000025446404(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 201207/03/2012
De: François Feltz
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: François Feltz
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: François Feltz
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
inspecteur général des services judiciaires
Remplace:M. André Ride
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000025171174(source JORF)
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: François FELTZ
procureur général près la cour d'appel d'Orléans, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
afin d'assurer le contrôle du fichier national des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
Service central de préservation des prélèvements biologiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000022511894(source JORF)
nomination
24 Juillet 201024/07/2010
De: Feltz (François, Marie, Jacques)
procureur général près la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du 26 juin 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-06-26"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
promotion
14 Juillet 201014/07/2010
De: François Feltz
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel d'Agen
conseil_des_ministres
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021158965(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Feltz (François, Marie, Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 1er juillet 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-01"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: François Feltz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Feltz (François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnées à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Seurin (Michel)
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000406971(source JORF)
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: François Feltz
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Feltz (François, Marie, Jacques)
inspecteur des services judiciaires ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000580150(source JORF)
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Feltz (François, Marie, Jacques)
inspecteur des services judiciaires; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
22 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: François Feltz
inspecteur des services judiciaires, du premier grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000714214(source JORF)
élévation
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.