Nominations au Journal officiel de la République française

François Froment-Meurice

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. François Froment-Meurice
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2008-04-01"
réintégration
14 Mars 2008
De:
M. François Froment-Meurice
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
six mois
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
date_debut="2006-10-01"
duree="un an"
disponibilité
06 Octobre 2006
De:
M. François Froment-Meurice
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44-b du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions d'avocat associé au sein de la SCP Salans
Groupe:SCP Salans
date_debut="2003-10-01"
duree="trois ans"
disponibilité
27 Septembre 2003
De:
M. François Froment-Meurice
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
date_debut="2000-10-01"
duree="trois ans"
disponibilité
06 Octobre 2000
De:
M. François Froment-Meurice
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 1994
De:
M. Froment-Meurice (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1994-07-19"
réintégration
13 Juillet 1994