François Gominet

De: François GOMINET
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de Saint-Etienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: François Gominet
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: François Gominet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: GOMINET (François)
premier juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Gominet (François)
premier juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Gominet (François)
premier juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gominet (François)
premier juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gominet (François)
premier juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gominet (François)
premier juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: François Gominet
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
12 Août 199012/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.