Nominations au Journal officiel de la République française

François Hollande

De:
M. François HOLLANDE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-05-15"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
12 Mai 201712/05/2017
De:
M. Hollande (François)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société civile professionnelle d'avocats Mignard, Teitgen, Grisoni et associés
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1997-06-02"
cour_comptes
réintégration
09 Décembre 199709/12/1997
De:
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
date_debut="1997-06-02"
cour_comptes
détachement
09 Décembre 199709/12/1997
De:
M. Hollande (François)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la société civile professionnelle d'avocats “Mignard, Teitgen, Grisoni et associés”
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour une période maximum de trois ans
Groupe:Société civile professionnelle d'avocats “Mignard, Teitgen, Grisoni et associés”
date_debut="1996-11-01"
cour_comptes
disponibilité
04 Février 199704/02/1997
De:
M. François Hollande
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
cour_comptes
nomination
21 Juillet 199321/07/1993

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