François Jallin

De: François Jallin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2005-12-02"
date_fin="2008-12-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: François Jallin
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2005-12-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: François Jallin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: François Jallin
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:
M. Brissac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jallin (François)
président (Cherbourg)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: François Jallin
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Président
Remplace:M. Moignard
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.