François Jurdey

De: François JURDEY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:Mme Claude LAFONT
Groupe:
cour_appel="Colmar"
désignation
04 Décembre 200904/12/2009
De: François JURDEY
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2009-10-09"
date_fin="2012-10-08"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: François JURDEY
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 octobre 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: François Jurdey
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
suppléant
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Jurdey (François)
avocat général près la cour d'appel de Colmar, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Besançon, Colmar et Metz
Remplace:Mme Simoncello (Madeleine)
Groupe:
magistrat
désignation
09 Novembre 200509/11/2005
De: François Jurdey
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Jurdey
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Jurdey (François, René)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: François Jurdey
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Senthille
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.