François Legrand

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De: Legrand (François, Fabien)
mandataire judiciaire à la cour d'appel de Pau ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Legrand (François, Jean-Paul)
peintre ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
promotion
20 Avril 201420/04/2014
De: François LEGRAND
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: François Legrand
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Le Grand (François)
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Legrand (François)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Le Grand (François)
Objet:
élèves fonctionnaires appartenant à une administration autre que l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Admis en deuxième année directe
Candidats français
Groupe:
date_debut="2002-09-10"
ecole
admission
18 Janvier 200318/01/2003
De: Legrand (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14° Présidents des conseils de rivages
Rivages des lacs
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Le Grand (François, Louis)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le
31 août 2002
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Le Grand (François)
Objet:
commissaires contrôleurs élèves des assurances
date_debut="2002-09-01"
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Legrand (François)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2001)
admission
17 Janvier 200217/01/2002
De: Legrand (François, Yves)
Objet:
à l'issue des épreuves du contrôle écrit des connaissances
classés par ordre alphabétique
par groupe et par lycée sur la liste normale et par ordre de mérite
par groupe et par lycée sur la liste d'attente
Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe III
I. - Liste normale
Prytanée national militaire
Garçons du groupe 2
Groupe:
admission
10 Août 200110/08/2001
De: Legrand (François, Emile, René)
capitaine, artillerie. Cité
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
promotion
24 Juin 200124/06/2001
De: Legrand (François)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Présidents de chambre
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Le Grand (François)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du
9 mai 1995
modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du
18 mars 1999
relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du
23 septembre 1996
modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
Filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Legrand (François)
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine , Rivage méditerranéen
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Legrand (François)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Legrand (François)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Legrand (François)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: François Legrand
vice-président au tribunal de grande instance de Metz du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Remplace:
Mme Delorme
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Legrand (François)
vice-président (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Legrand (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Legrand (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Legrand (François)
vice-président (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Legrand (François, S., J.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Ecole nationale des sous-officiers d'active
Option Combat de l'infanterie
Estorc (Jérôme, J : F., J.)
Groupe:
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
admission
31 Mars 199331/03/1993

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