François Lepage

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
04 Juillet 202004/07/2020
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
04 Avril 202004/04/2020
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Février 202016/02/2020
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Janvier 202001/01/2020
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Septembre 201928/09/2019
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Juin 201930/06/2019
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
03 Février 201903/02/2019
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: François LEPAGE
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: LEPAGE François
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2018 et promus à ce grade
date_debut="2018-01-01"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: François LEPAGE
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans le limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
26 Septembre 201726/09/2017
De: François LEPAGE
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans le limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: LE PAGE François
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
26 Février 201626/02/2016
De: François Lepage
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
10 Août 201310/08/2013
De: LE PAGE (François)
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Avril 201319/04/2013
De: LEPAGE (François)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2012-08-01"
titularisation
09 Janvier 201309/01/2013
De: François Lepage
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
13 Octobre 201213/10/2012
De: LEPAGE (François)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Le Page (François, Louis, Marie)
soldat, infanterie. Blessé et cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
citation
décoration
08 Novembre 200908/11/2009
De: François Lepage
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 200914/10/2009
De: François Lepage
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: François Lepage
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: François Lepage
attaché principal d'administration centrale, placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: François Lepage
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: François Lepage
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: François Lepage
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: François Lepage
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre del'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2005-01-01"
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: François Lepage
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi comme suit
au titre de l'année 2005
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
inscription
20 Janvier 200520/01/2005
De: François Lepage
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: François Lepage
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: François Lepage
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: François Lepage
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
23 Octobre 200323/10/2003
De: François Lepage
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Le Page (François, Emile)
ancien contrôleur en chef des affaires maritimes ; 42 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Lepage (François)
au 2e échelon, avec une ancienneté de 10 mois compte tenu de 10 mois de service militaire
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés comme suit, compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: Lepage (François)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
eleve_ira="Metz"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lepage (François)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur, et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés
au titre de la session de 1994
Institut régional
d'administration de Metz
Groupe:
eleve_ira
nomination
17 Août 199517/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.