François Mallet

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: François MALLET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_fin="2015-11-07"
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: François Mallet
président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
8 novembre 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: François MALLET
président du tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: François Mallet
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Mallet (François)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Mallet (François)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Novembre 200518/11/2005
De: Mallet (François)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: François Mallet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Mallet (François, Xavier, René, Yves)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP"
inscription
22 Septembre 200122/09/2001
De: Mallet (François, Xavier, René, Yves)
Objet:
aux concours ouverts en 2001 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:
ecole
admissibilité
19 Août 200119/08/2001
De: Mallet (François, Xavier, René, Yves)
Objet:
aux concours d'admission à l'Ecole navale en 2001
1. Concours « mathématiques-physique (MP) »
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Juin 200119/06/2001
De: François Mallet
président du tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Mallet (François, Marie)
président du tribunal de grande instance de Millau ; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Mallet (François)
président (Millau)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: François Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
21 Juillet 199921/07/1999
De: Mallet (François)
président (Millau)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Mallet (François)
président (Millau)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: François Mallet
magistrat, placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Août 199410/08/1994
De: François Mallet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de le justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de le justice"
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: François Mallet
magistrats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 199309/01/1993
De: Mallet (François)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Au titre des techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: François Mallet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
nomination
01 Janvier 199201/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.