François Moreau

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Moreau (François)
président, LHH Altédia
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: François MOREAU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
susvisé
14° endocrinologie - diabétologie - nutrition
Représentant le Syndicat des Médecins Spécialistes en Endocrinologie, Diabète, Maladies Métaboliques et Nutrition
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201820/10/2018
De: Moreau (François)
président, Altédia
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Moreau (François)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: MOREAU (François, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MOREAU (François, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ notaires associés
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: François MOREAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, délégué ministériel au numérique et à la donnée
au sein du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Système d'information »
Groupe:
nomination
11 Décembre 201711/12/2017
De: Moreau (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Moreau (François, Jean, Marie)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 8 octobre 2008
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-10-08"
promotion
08 Juillet 201708/07/2017
De: MOREAU (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Remplace:M. PAVARD (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: François Moreau
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
14 Avril 201714/04/2017
De: François Moreau
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: MOREAU (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-07-01"
promotion
02 Mai 201502/05/2015
De: François Moreau
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: MOREAU François
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2015
promotion
08 Décembre 201408/12/2014
De: François Moreau
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Moreau (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Moreau (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013)
Spécialité : pédiatrie
Concours type 1
inscription
25 Avril 201425/04/2014
De: MOREAU (François, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ, notaires, associés
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: Moreau (François)
capitaine de vaisseau
Objet:
auditeur de la 65e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:
conférés
13 Juin 201313/06/2013
De: François MOREAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval (groupe II) à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Moreau (François, Jean, Marie)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 18 mars 2004
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-03-18"
promotion
09 Novembre 201209/11/2012
De: François Moreau
chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Moreau (François)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Moreau (François)
chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Moreau (François, Roger)
lieutenant-colonel ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: François MOREAU
Alcool assistance La Croix d'or, suppléé par
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1o Collège des représentants des collectivités territoriales Au titre des conseils régionaux
sur proposition de l'Association des régions de France
Au titre des communes et des communautés d'agglomération
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201115/08/2011
De: Moreau (François)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: François MOREAU
chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant du ministre chargé de la forêt
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: François Moreau
chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé des forêts
Remplace:M. Eric Allain
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: François MOREAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France-Haras »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: François MOREAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public dénommé « Institut français du cheval et de l'équitation »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Mars 201126/03/2011
De: Moreau (François, Roger)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2010-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
01 Septembre 201001/09/2010
De: MOREAU François
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
CEAICOVSCHI Andrei Victor
LE Thanh Tuan
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
ecole
diplome
09 Juin 201009/06/2010
De: Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
de la frégate Chevalier Paul
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: François MOREAU
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membre désigné
sur proposition de la ministre de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: MOREAU François
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2009
Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques
gynécologie médicale
Concours de type 1
admission
15 Mai 200915/05/2009
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mai 200913/05/2009
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Moreau (François, Georges)
chef de service au sein d'unités médicales de maisons d'arrêt ; 37 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Moreau (François, André, Gérard)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 26 novembre 1994
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-26"
promotion
07 Novembre 200807/11/2008
De: Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
date_debut="2008-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
nomination
31 Août 200831/08/2008
De: Moreau (François, Jean, Marie)
capitaine de frégate ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juillet 200808/07/2008
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Moreau (François)
chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
corps="Officiers de marine"
promotion
15 Décembre 200715/12/2007
De: Moreau (François)
chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Octobre 200722/10/2007
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros (HT), des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Juin 200713/06/2007
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros (HT), des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social. » Art. 3. − La présente décision
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
05 Juin 200705/06/2007
De: François Moreau
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
29 Août 200629/08/2006
De: Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
de la frégate Guépratte
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Moreau (François)
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves issus du concours commun ouvert en 2005
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de la connaissance environnementale de l'IFEN, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 2006 les officiers de la marine nationale
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
05 Janvier 200605/01/2006
De: Moreau (François)
(4 mars 1981)
Objet:
comme suit
Interrégion Nord-Ouest
Subdivision : Amiens
Discipline : pédiatrie
Groupe:
affectation
19 Octobre 200519/10/2005
De: Moreau (François)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-01-01"
promotion
27 Janvier 200527/01/2005
De: Moreau (François, Roger)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Moreau (François)
Objet:
comme suit
Interrégion Ouest
Subdivision : Angers
Discipline : pédiatrie
Groupe:
affectation
10 Novembre 200410/11/2004
De: François Moreau
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Institut français de l'environnement
chef du département des milieux et des territoires
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2007-03-31"
détachement
14 Mai 200414/05/2004
De: Moreau (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2004
promotion
12 Février 200412/02/2004
De: Moreau (François, Roger)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour le grade de commandant
Les capitaines
corps="Officiers des bases de l'air"
promotion
10 Janvier 200410/01/2004
De: Moreau (François)
adjoint du directeur régional de l'environnement Centre (suppléant)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
suppleant
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
date_debut="2003-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
nomination
18 Novembre 200318/11/2003
De: Moreau (François, Jean, Marie)
capitaine de corvette ; 16 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
ordre_merite
annees_service="16"
grade="Chevalier"
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
Objet:
pour l'année 2003 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
corps="Officiers de marine"
promotion
12 Janvier 200312/01/2003
De: Moreau (François, André, Gérard, Paul)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
date_debut="2002-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
promotion
26 Avril 200226/04/2002
De: Moreau (François, André, Gérard, Paul)
Objet:
pour l'année 2002 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
corps="Officiers de marine"
promotion
09 Janvier 200209/01/2002
De: François Moreau
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
Saône-et-Loire
Titulaire
Remplace:M. René Beaumont
Groupe:
nomination
19 Juin 200119/06/2001
De: Moreau (François, Pierre, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
INFANTERIE
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Moreau (François, Pierre, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
INFANTERIE
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Moreau (François, André, Gérard)
capitaine de frégate ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Moreau (François, Pierre, Xavier)
Objet:
pour l'année 1999 les officiers
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
INFANTERIE
corps="Officiers des armes"
promotion
26 Décembre 199826/12/1998
De: Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
Objet:
pour l'année 1999 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
corps="Officiers de marine"
promotion
26 Décembre 199826/12/1998
De: Moreau (François)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-03-01"
promotion
22 Septembre 199822/09/1998
De: Moreau (François, Guy, André)
Objet:
à l'isssue des épreuves du contrôle écrit des connaissances
classés par ordre alphabétique
par groupe et par lycée sur la liste normale et par orde de mérite
par groupe et par lycée sur la liste d'attente
Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe III
I. - LISTE NORMALE
Prytanée national militaire
Garçons du groupe 1
Groupe:
admission
10 Juillet 199810/07/1998
De: Moreau (François)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente : centre hospitalier de Versailles, service UCSA
Objet:
des fonctions de chef de service les praticiens hospitaliers
dans les établissements suivants
Groupe:
mutation
22 Février 199822/02/1998
De: Moreau (François)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Moreau (François)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1998
promotion
15 Janvier 199815/01/1998
De: Moreau (François)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonction
date_debut="1998-03-22"
date_fin="1998-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Moreau (François)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
Physiologie
(université Paris-VI)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
professeur
professeur_section="66"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Décembre 199706/12/1997
De: Moreau (François, Roger)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="1997-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
du patrouilleur La Moqueuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Moreau (François, André, Gérard, Paul)
de l'aviso Second Maître Le Bihan
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1997 les officiers de la marine
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
inscription
22 Décembre 199622/12/1996
De: Moreau (François, André, Gérard, Paul)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 1997 les officiers de la marine
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
Groupe:
inscription
22 Décembre 199622/12/1996
De: Moreau (François, Pierre, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
INFANTERIE
date_debut="1995-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Moreau (François, Paul)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Versailles. Chevalier du 19 octobre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
1er décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-19"
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moreau (François)
Objet:
à l'issue des épreuves du contrôle écrit des connaissances
classés par ordre alphabétique
par groupe et par lycée sur la liste normale et par ordre de mérite
par groupe et par lycée sur la liste complémentaire
Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe suivant
LISTE NORMALE
Lycée d'Autun
Garçons du groupe 1
Groupe:
admission
09 Septembre 199509/09/1995
De: Moreau (François, Pierre, Joseph)
ancien notaire
Mouilleron-en-Pareds (Vendée)
Objet:
conférés
04 Août 199504/08/1995
De: Moreau (François)
Docteur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membre désigné
sur proposition du ministre de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Moreau (François, André, Gérard)
capitaine de frégate; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Moreau (François, André, Gérard, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
MARINE NATIONALE
I.- OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
date_debut="1994-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
nomination
15 Février 199415/02/1994
De: Moreau (François, Roger)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Moreau (François, Pierre, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mouilleron-en-Pareds (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
28 Mars 199328/03/1993
De: Moreau
premier substitut (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
Nouveaux inscrits: 195
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De: Moreau (François)
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De: Moreau (François)
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits: 106
Nouveaux inscrits: 56
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.