François Nass

De: François NASS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: François Nass
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: François NASS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Nass (François)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Nass (François)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nass (François)
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nass (François)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Nass (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Nass (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: François Nass
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
29 Août 200329/08/2003
De: François Nass
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
administrateur civil
chef du bureau des régulations internationales
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Novembre 200124/11/2001
De: Nass (François)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2001)
inscription
06 Janvier 200106/01/2001
De: François Nass
Objet:
conseillers de chambre régionale des comptes de 2e classe
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
nomination
30 Juillet 199730/07/1997
De: Nass (François)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Nass (François)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.