François Sauvadet

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: François SAUVADET
président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: François SAUVADET
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Côte-d'Or
Groupe:
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sauvadet (François)
ancien ministre, ancien député de la Côte-d'Or ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: François SAUVADET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de BourgogneFranche-Comté : 1o) Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o b) de l'article D. 1432-15
Groupe:
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: François SAUVADET
Objet:
groupes groupe « Union des Démocrates et Indépendants » (28 membres au lieu de 29)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: François SAUVADET
député de la 4e circonscription de la Côte-d'Or, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Démission d'un député
Groupe:
date_debut="2016-08-17"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: François SAUVADET
président du Comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
II. - Au titre des présidents des comités de bassin
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: François SAUVADET
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Côte-d'Or
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: François SAUVADET
conseiller général de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Seine-Normandie
Remplace:M. André SANTINI
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: François SAUVADET
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Côte-d'Or
Groupe:
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: François Sauvadet
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: François SAUVADET
suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France. 4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne : 1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État
Groupe:
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: François Sauvadet
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Côte-d'Or
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: François Sauvadet
député
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Sauvadet (François)
député de la Côte-d'Or
Objet:
membres suppléants du conseil d'orientation de la simplification administrative
1° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Sauvadet (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Sauvadet (François)
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Pour la région Bourgogne
Côte-d'Or
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Sauvadet (François)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les départements
Côte-d'Or
Suppléant
Remplace:M. Protte (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 199814/06/1998
De: Sauvadet (François)
député
Objet:
membres du comité de contrôle du Fonds forestier national
Groupe:
nomination
03 Février 199803/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.