François Seners

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: François SÉNERS
conseillers d'Etat
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Marie-Eve AUBIN
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: François SENERS
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
réintégration
15 Octobre 201715/10/2017
De: François Séners
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du président du Sénat
directeur du cabinet du président du Sénat
Groupe:
date_debut="2014-10-20"
duree="trois ans"
détachement
19 Novembre 201419/11/2014
De: François Séners
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat, à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, et les ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: François Séners
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: François Séners
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Séners (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Décembre 201213/12/2012
De: François Séners
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: François Seners
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christophe Devys
Groupe:
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Séners (François)
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201123/10/2011
De: Seners (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
12 Août 201112/08/2011
De: François Séners
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-01-24"
réintégration
26 Janvier 201126/01/2011
De: François SENERS
conseiller d'État, personnalité qualifiée
Objet:
Le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019 susvisé
ainsi
Groupe:
composition
14 Janvier 201114/01/2011
De: François Séners
directeurs adjoints au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
délégation de signature
18 Novembre 201018/11/2010
De: Seners (François, Jean, René)
conseiller d'Etat, directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201014/07/2010
De: François Séners
conseiller d'Etat, directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: François Séners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: François Séners
Objet:
auprès du Premier ministre
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
01 Novembre 200901/11/2009
De: François Séners
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2009-10-17"
cessation de fonction
01 Novembre 200901/11/2009
De: Séners (François)
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Octobre 200918/10/2009
De: François Séners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 200918/10/2009
De: François Séners
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: François Seners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: François Seners
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
président
Groupe:
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: François Séners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Patrick Gérard
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
03 Décembre 200803/12/2008
De: François Séners
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Décembre 200803/12/2008
De: François Seners
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009
Groupe:
nomination
09 Novembre 200809/11/2008
De: François Seners
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-novembre 2009
Groupe:
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: François Seners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:Mme Emmanuelle Prada Bordenave
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: François Seners
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: François Seners
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: François Seners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
représentant du ministre de la fonction publique à la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
nomination
21 Septembre 200521/09/2005
De: François Seners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: François Seners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Laurent Touvet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: François Seners
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du
24 septembre 2000
Les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet
Groupe:
désignation
04 Août 200004/08/2000
De: Seners (François)
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:Mme Fombeur (Pascale)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Seners (François)
administrateur civil du ministère de l'intérieur
Objet:
de ce corps
date de sa nomination dans le corps des maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-05-31"
corps="Maîtres des requêtes au Conseil d'Etat"
radiation
19 Juillet 199719/07/1997
De: François Seners
administrateur civil hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Seners (François)
administrateur civil, en position de détachement auprès du ministère de la justice, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Mai 199629/05/1996
De: François Seners
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
24 Avril 199624/04/1996
De: François Seners
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
26 Mars 199626/03/1996
De: Seners (François)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
31 Juillet 199331/07/1993
De: François Seners
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ; compter du
1er septembre 1993
Groupe:
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: François Seners
administrateur civil hors classe
Objet:
»
détachement
25 Juin 199325/06/1993
De: François Seners
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du le, mars 1993
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: François Seners
Objet:
administrateur civil hors classe
détachement
04 Mars 199304/03/1993
De: François Seners
Objet:
directeur adjoint au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
03 Mars 199303/03/1993
De: Seners (François)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
contrôleur des services de l'outre-mer
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-03-01"
détachement
01 Janvier 199301/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.