François Turcat

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(auto-pub)
De: François TURCAT
contrôleur général de 2e classe
Objet:
à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: François TURCAT
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
date_debut="2018-12-15"
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: François Turcat
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'économie de proximité
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: TURCAT (François)
administrateur civil à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: François Turcat
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'économie de proximité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: TURCAT (François)
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2012-12-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 201230/12/2012
De: François Turcat
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du développement du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: TURCAT (François)
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre
chargé du commerce et de l'artisanat
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: TURCAT (François)
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: François Turcat
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du développement du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: François Turcat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: François Turcat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
07 Décembre 200707/12/2007
De: François Turcat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Turcat (François)
administrateur civil à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: François Turcat
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Turcat (François)
administrateur civil
Objet:
à effectuer des contrôles sur place à titre permanent
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
habilitation
07 Janvier 200407/01/2004
De: Turcat (François)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Juillet 200014/07/2000
De: Turcat (François)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
titularisation
26 Janvier 200026/01/2000
De: Turcat (François)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-03-01"
affectation
18 Mai 199918/05/1999
De: Turcat (François)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
date_debut="1999-03-01"
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Turcat (François)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté portant promotion (administration centrale)
(service détaché)
inscription
16 Juin 199016/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.