Françoise Chaponneaux

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
Autre nom possible de la personne recherchée:
De: CHAPONNEAUX (Françoise)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:Mme FUSINA (Muriel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Françoise CHAPONNEAUX
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Françoise CHAPONNEAUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Chaponneaux (Françoise)
vice-procureure de la République au tribunal de grande instance de Paris ; 21 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Françoise Chaponneaux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Chaponneaux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Françoise Chaponneaux
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
19 Juillet 200219/07/2002
De: Françoise Chaponneaux, épouse Leroy
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Chaponneaux, épouse Leroy (Françoise)
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-12-15"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Chaponneaux (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Chaponneaux (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Chaponneaux (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
cour_cassation
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Chaponneaux (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Chaponneaux (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Chaponneaux (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Chaponneaux (Françoise)
administrateur civil à la sous-direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Chaponneaux (Françoise), épouse Leroy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales
Groupe:
date_debut="1994-12-15"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
09 Décembre 199509/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.