Françoise Larbaud

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Françoise LARBAUD
GIROT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Françoise LARBAUD, épouse GIROT
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Larbaud (Françoise, Monique), épouse Girot
conseillère chargée du secrétariat général de la première présidente de la cour d'appel de Toulouse ; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Françoise Larbaud, épouse Girot
conseillère à la Cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Larbaud, épouse Girot
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Remplace:
M. Kriegk
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Larbaud (Françoise), épouse Girot
vice-président (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Françoise Larbaud, épouse Girot
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:
Mme Ville
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
22 Juin 199322/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.