Françoise Lemoine

De: LEMOINE (Françoise, Clotilde)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE notaire associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vinay (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: Françoise Lemoine
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Françoise Lemoine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lemoine (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Lemoine (Françoise, Clotilde), épouse Dorville
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Robert, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vinay (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
12 Décembre 199812/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.