Françoise Mothes

De: Françoise Mothes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Françoise Mothes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201511/09/2015
De: Françoise Mothes
inspectrice générale adjointe des services judiciaires, atteinte par la limite d'âge le
12 mai 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
12 novembre 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Février 201518/02/2015
De: Françoise Mothes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Françoise MOTHES
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Reims"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Mothes (Françoise, Marie-Louise)
adjointe au défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité. Chevalier du 22 octobre 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-10-22"
promotion
20 Avril 201420/04/2014
De: Françoise Mothes
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du Défenseur des droits
adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Novembre 201119/11/2011
De: Françoise Mothes
adjointe au Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la déontologie de la sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
04 Août 201104/08/2011
De: Mothes (Françoise)
Objet:
adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Groupe:
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Mothes (Françoise, Marie-Louise)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil ; 37 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Françoise MOTHES
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Françoise Mothes
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Françoise Mothes
magistrate du premier grade
Objet:
agent contractuel
conseiller du préfet de police, chargée des relations avec les autorités judiciaires au cabinet du préfet de police
Groupe:
date_debut="2005-01-10"
duree="trois ans"
détachement
08 Juin 200608/06/2006
De: Mothes (Françoise)
magistrate, déléguée auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Françoise Mothes
substitute générale à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
auprès du ministère de la défense
déléguée auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
inclus
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
date_fin="2006-03-31"
détachement
16 Juillet 200416/07/2004
De: Mothes (Françoise, Marie-Louise)
magistrate, déléguée auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Mothes (Françoise)
magistrate, déléguée auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la quinzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2003-2004
Groupe:
admission
31 Août 200331/08/2003
De: Françoise Mothes
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Françoise Mothes
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Mothes (Françoise)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Françoise Mothes
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 199905/10/1999
De: Françoise Mothes
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Françoise Mothes
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Mothes (Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Françoise Mothes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Mothes (Françoise)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.