Françoise Pelier

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Françoise PELIER, épouse BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Pélier (Françoise, Michelle, Cécile), épouse Bardoux
présidente du tribunal de grande instance de Bastia ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Françoise PELIER, épouse BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Françoise Pelier, épouse Rocault
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Françoise Pelier, épouse Rocault
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pelier (Françoise), épouse Rocault
vice-présidente (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pelier (Françoise), épouse Rocault
vice-présidente (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pelier (Françoise), épouse Rocault
vice-président (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pelier (Françoise), épouse Rocault
vice-président (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pelier (Françoise), épouse Rocault
vice-président (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.