Françoise Penot

De: Françoise Penot
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 décembre 2014
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Septembre 201418/09/2014
De: Françoise Penot
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substitute
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Penot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Bourges ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Françoise Penot
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Remplace:
Mme Renon
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Penot (Françoise)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Penot (Françoise)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.