Françoise Regnier- Birster

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Regnier-Birster (Françoise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de section au tribunal administratif d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="appel de Paris"
president
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Régnier-Birster (Françoise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Régnier-Birster (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
07 Décembre 201307/12/2013
De: Régnier-Birster, née Régnier (Françoise, Sophie, Marie)
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Regnier-Birster (Françoise)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président de section du tribunal administratif de Paris
»
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
09 Septembre 201009/09/2010
De: Regnier-Birster (Françoise)
vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-présidente du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Regnier-Birster (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
09 Février 200809/02/2008
De: Regnier-Birster (Françoise)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Regnier-Birster (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Régnier-Birster (Françoise)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement (Médiateur de la République)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
duree="deux ans"
détachement
28 Novembre 200228/11/2002
De: Régnier-Birster (Françoise)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-01-01"
réintégration
20 Novembre 200220/11/2002
De: Régnier-Birster (Françoise)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
20 Novembre 200220/11/2002
De: Regnier-Birster (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Regnier-Birster (Françoise)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Regnier-Birster (Françoise)
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
désignation
22 Août 199822/08/1998
De: Regnier-Birster (Françoise)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
ecole
désignation
13 Septembre 199713/09/1997
De: Regnier-Birster (Françoise)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre
2. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif du Havre
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Regnier-Birster (Françoise)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Françoise Regnier-Birster
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Françoise Regnier- Birster
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
promotion
24 Septembre 199624/09/1996
De: Regnier-Birster (Françoise)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:
ecole
désignation
13 Août 199613/08/1996
De: Regnier-Birster (Françoise)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Regnier-Birster (Françoise)
conseiller de tribunal et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Regnier-Birster (Françoise)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Françoise Regnier-Birster
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
28 Août 199328/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.