Françoise Travaillot

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

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(pub citoyenne)
De: Françoise TRAVAILLOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Françoise TRAVAILLOT
avocate générale près la cour d'appel de Paris, radiée des cadres de la magistrature le
23 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Françoise TRAVAILLOT
avocate générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
23 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Mars 201710/03/2017
De: Françoise TRAVAILLOT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Françoise TRAVAILLOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Travaillot (Françoise, Georgette)
magistrate de liaison à Rome ; 33 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201001/01/2010
De: Françoise Travaillot
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Françoise Travaillot
sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
dans l'intérêt du service, d'assurer l'intérim des fonctions de chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2007-06-27"
charge
31 Juillet 200731/07/2007
De: Françoise Travaillot
sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales, et
Objet:
membres de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
représentantes du ministre de la justice
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 200601/12/2006
De: Travaillot (Françoise, Georgette)
sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales au ministère ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Françoise Travaillot
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice, adjointe au chef de service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-01-04"
duree="trois ans"
détachement
01 Juin 200601/06/2006
De: Françoise Travaillot
magistrat
Objet:
sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Françoise Travaillot
magistrate, chef du bureau de l'entraide pénale internationale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Françoise Travaillot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Françoise Travaillot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mai 200505/05/2005
De: Françoise Travaillot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Françoise Travaillot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Françoise Travaillot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Octobre 200315/10/2003
De: Françoise Travaillot
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: TRAVAILLOT (Françoise)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Françoise Travaillot
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Travaillot (Françoise)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Travaillot (Françoise)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Travaillot (Françoise)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Françoise Travaillot
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Travaillot (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Travaillot (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Travaillot (Françoise)
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
08 Avril 200008/04/2000
De: Travaillot (Françoise)
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
31 Juillet 199931/07/1999
De: Travaillot (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Travaillot (Françoise)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Mars 199918/03/1999
De: Françoise Travaillot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Françoise Travaillot
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.