France-Marie Delcourt

De: France-Marie DELCOURT, épouse MULLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: France-Marie Delcourt, épouse Muller
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: DELCOURT (France-Marie), épouse MULLER
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Delcourt (France-Marie), épouse Muller
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: DELCOURT (France-Marie), épouse MULLER
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: France-Marie Delcourt, épouse Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: France-Marie Delcourt, épouse Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Remplace:M. Le Gaudu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: France-Marie Delcourt
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Remplace:
Mme Demay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Delcourt (France-Marie)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: France-Marie Delcourt
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Remplace:
M. Guillois
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Delcourt (France-Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Delcourt (France-Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.