Francis Amand

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De: Francis AMAND
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
médiateur des relations commerciales agricoles
renouvellement
18 Juillet 201818/07/2018
De: Francis AMAND
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
médiateur des relations commerciales agricoles
nomination
20 Mai 201520/05/2015
De: Francis AMAND
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
médiateur des contrats agricoles
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Francis Amand
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Titulaire
suppleant
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Francis AMAND
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la régulation et de la sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: AMAND (Francis)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale au 2e échelon
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: AMAND (Francis)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale au 2e échelon
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
28 Juin 200928/06/2009
De: Amand (Francis, Roger)
chef de service dans un ministère ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie et consommation, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Francis AMAND
chef de service
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 200925/03/2009
De: Francis Amand
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Semmaris
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 200716/11/2007
De: Francis Amand
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
29 Août 200729/08/2007
De: Francis Amand
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, chargé de la sous-direction de la politique de la concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
cessation de fonction
29 Août 200729/08/2007
De: Amand (Francis)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur chargé de la sous-direction de la politique de la concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Août 200604/08/2006
De: Francis Amand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Francis Amand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Francis Amand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Francis Amand
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Francis Amand
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Francis Amand
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Francis Amand
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Francis Amand
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Francis Amand
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Francis Amand
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Amand (Francis)
sous-directeur, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur « Services et réseaux » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Francis Amand
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, placés directement sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Francis Amand
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, placés directement sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Francis Amand
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Francis Amand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Amand (Francis)
sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Lesquins (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Francis Amand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200102/08/2001
De: Amand (Francis)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, chargé de la sous-direction E « santé, industrie et commerce » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Amand (Francis)
chef du bureau Commerce et artisanat
Objet:
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Avril 199913/04/1999
De: Amand (Francis)
Objet:
Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 1994
Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe
Groupe:
inscription
28 Mars 199528/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.