Francis Battut

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Francis BATTUT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
admission
04 Juin 201504/06/2015
De: Francis BATTUT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
date_debut="2015-03-15"
date_fin="2018-03-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Francis BATTUT
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
15 mars 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Francis BATTUT
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Battut (Francis, Edouard, Jean)
avocat général près la cour d'appel de Bastia ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Francis BATTUT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Francis Battut
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Francis Battut
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Francis Battut
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Battut (Francis)
procureur de la République (Morlaix)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Angoulême)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Battut (Francis)
procureur de la République (Morlaix)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Francis Battut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Procureur de la République
Remplace:
Mme Moisson
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.